Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AKA Logistique Transport et ses clients dans le cadre du service de réexpédition de colis depuis la France métropolitaine vers Mayotte.

AKA Logistique Transport propose un service de réexpédition comprenant :

• Mise à disposition d'une adresse postale en France métropolitaine
• Réception et stockage temporaire des colis
• Inspection et reconditionnement si nécessaire
• Groupage de colis
• Expédition vers Mayotte
• Notifications email automatiques à chaque étape
• Gestion des formalités douanières

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte sur notre plateforme. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Plan Basique (gratuit) : adresse postale incluse, suivi photo, formalités douanières. Groupage : 3€ par colis. Stockage : 1€/jour dès le premier jour.
• Plan Essentiel (10€/mois) : inclut le plan Basique, groupage gratuit, stockage gratuit jusqu'au 10ème jour, priorité de traitement.
• Plan Expert (84€/an) : inclut le plan Essentiel, soit une économie de 36€ par rapport au mensuel.

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids et du volume du colis. Ils sont communiqués au client avant chaque envoi. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.

Le paiement est exigé avant toute expédition. Aucun colis ne sera expédié sans règlement complet. Les frais de stockage continuent de courir tant que le paiement n'est pas effectué.

Il est strictement interdit d'expédier les produits suivants (liste non exhaustive) :

• Alcool et boissons alcoolisées
• Drogues et stupéfiants
• Tabac, cigarettes et cigarettes électroniques (e-liquides inclus)
• Objets à caractère sexuel
• Produits alimentaires (sous toutes leurs formes)
• Matières dangereuses
• Armes, munitions et leurs accessoires
• Animaux vivants
• Batteries lithium seules (non intégrées à un appareil)
• Combustibles
• Produits corrosifs
• Explosifs
• Gaz comprimés
• Armes de défense
• Engins non conformes à la réglementation
• Contrefaçons et produits illicites
• Médicaments
• Objets de grande valeur (bijoux, etc.)

Tout colis contenant un produit interdit pourra être refusé, détruit ou remis aux autorités compétentes. Le client est seul responsable du respect de la réglementation.

Le délai moyen d'acheminement est d'environ 1 semaine à compter du départ de notre entrepôt en métropole. La fréquence des expéditions est variable selon le volume de colis reçus ; aucun départ fixe n'est garanti à un jour précis de la semaine. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, douanières ou de transport.

Les colis reçus à notre entrepôt sont stockés en attendant l'expédition. Les conditions de stockage varient selon le plan souscrit.

Au-delà de 30 jours de stockage sans demande d'expédition, AKA Logistique Transport se réserve le droit de contacter le client pour convenir de la suite à donner. Sans réponse ou paiement dans un délai raisonnable, le colis sera considéré comme abandonné. AKA Logistique Transport se réserve alors le droit de détruire le colis.

AKA Logistique Transport est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est strictement limitée au traitement logistique des colis dans son entrepôt.

L'entreprise ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages existants à la réception du colis
• Du contenu des colis déclarés par le client
• Des erreurs de déclaration du client
• Des pertes, retards ou casses survenant durant le transport

Le transport est effectué aux risques du client. En tout état de cause, la responsabilité de la société est limitée au montant des prestations facturées.

En cas de dommage ou de perte survenant pendant le transport, c'est la responsabilité du transporteur sélectionné qui est engagée.

Le client est seul responsable des informations déclarées relatives à la valeur et à la nature des biens expédiés. Ces informations étant utilisées pour les formalités douanières, toute déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse engage la responsabilité exclusive du client.

En cas de contrôle, redressement, taxation complémentaire, amende ou sanction administrative, le client s'engage à en assumer l'entière responsabilité et à rembourser l'ensemble des frais engagés par AKA Logistique Transport.

Aucune assurance n'est incluse dans le service. Le client reconnaît expédier ses biens à ses propres risques.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours suivant la livraison à l'adresse email contact@aka-logistique-transport.com ou via WhatsApp au +262 639 61 20 97.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription d'un abonnement payant, à condition qu'aucune prestation de service n'ait été pleinement exécutée durant cette période.

AKA Logistique Transport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AKA Logistique Transport.